Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2005

Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. le commissaire de police Dosogne, Jacques, est nommé à l'emploi d'officier examinateur- commissaire de police auprès du Servic

source
service public federal interieur
numac
2005000472
pub.
03/08/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2005, M. le commissaire de police Dosogne, Jacques, est nommé à l'emploi d'officier examinateur- commissaire de police auprès du Service Statuts de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, en date du 1er septembre 2005.

^