publié le 16 juin 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Joseph, Jean-Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Mouscron à la date du 19 novembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000377
- pub.
- 16/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Joseph, Jean-Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Mouscron à la date du 19 novembre 2004.