publié le 16 juin 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Delmarcelle, Yves, est nommé commissaire divisionnaire de polic(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000374
- pub.
- 16/06/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. Delmarcelle, Yves, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize à la date du 1er janvier 2005.