publié le 05 juillet 2005
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Greet Verberckmoes est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000323
- pub.
- 05/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Greet Verberckmoes est nommée greffier au Conseil d'Etat.