Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 juin 2005

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Githa Scheppers, auditeur adjoint, est nommée, auditeur au Conseil d'Etat à partir du 4 juin 2005.

source
service public federal interieur
numac
2005000318
pub.
29/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Githa Scheppers, auditeur adjoint, est nommée, auditeur au Conseil d'Etat à partir du 4 juin 2005.

^