Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 avril 2005

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Vanhoyland, Peter, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Tervuren, à partir du 13 décembre 2004.

source
service public federal interieur
numac
2005000239
pub.
26/04/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Vanhoyland, Peter, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Tervuren, à partir du 13 décembre 2004.

^