publié le 27 avril 2005
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. le commissaire de police Fouyn, Nicolas, est nommé à l'emploi d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000234
- pub.
- 27/04/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. le commissaire de police Fouyn, Nicolas, est nommé à l'emploi d'examinateur auprès du Service Statuts de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale en date du 1er avril 2004.