publié le 30 mars 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. Mervielde, Franky, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Maldegem à partir du 1 er décembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000159
- pub.
- 30/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2005, M. Mervielde, Franky, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Maldegem à partir du 1er décembre 2004.