publié le 15 février 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Noël, Frank, est nommé dans le grade de commissaire divisio(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000080
- pub.
- 15/02/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 janvier 2005, M. Noël, Frank, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police d'Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint à partir du 1er janvier 2005.