publié le 02 février 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Hortelan, Francis est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Lierneux - Malmedy - Stavelot - Stoumont
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000052
- pub.
- 02/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2005, M. Hortelan, Francis est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Lierneux - Malmedy - Stavelot - Stoumont - Trois-Ponts - Waimes, à la date du 5 septembre 2004.