publié le 10 mars 2004
Personnel. - Nomination Par arrêtés royaux du 10 février 2004, qui entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge, M. VAN DER EECKEN, Jean, président de la Chambre près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président suppléan
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200644
- pub.
- 10/03/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêtés royaux du 10 février 2004, qui entrent en vigueur le jour de leur publication au Moniteur belge, M. VAN DER EECKEN, Jean, président de la Chambre près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président suppléant des chambres de recours, section d'expression néerlandaise, instituées tant auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, qu'auprès de l'ensemble des organismes soumis au pouvoir de contrôle du Ministre de l'Emploi et des Pensions.