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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022756
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01/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission Nomination Par arrêté royal du 1er septembre 2004, qui produit ses effets le 16 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Moussiaux, Ch., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Profili, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Moussiaux, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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