publié le 01 octobre 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, qui entr Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Lysens, R., en qualité de membre suppléant, au titr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022754
- pub.
- 01/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er septembre 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vandekerckhove, Ph., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Lysens, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. Vandekerckhove, Ph., dont il achèvera le mandat.