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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er se Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organi(...)

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service public federal securite sociale
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2004022753
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01/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er septembre 2004, qui produit ses effets le 16 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Moussiaux, Ch., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Profili, F., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Moussiaux, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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