publié le 03 septembre 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Smeulders, P., en qualité de membre suppléant, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022690
- pub.
- 03/09/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Toebosch, K., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Smeulders, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative de l'industrie, en remplacement de Mme Toebosch, K., dont il achèvera le mandat.