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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 juin 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organis(...)

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service public federal securite sociale
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2004022410
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09/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 mai 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dujardin, H., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Reynders, H., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Dujardin, H., dont elle achèvera le mandat.

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