publié le 14 juillet 2004
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre du Conseil Supér Par le même arrêté, M. Devos, P. et Mme Van den Bossche, E. sont nommés membres du Conseil Supérieu(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022355
- pub.
- 14/07/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et nomination de deux membres Par arrêté royal du 25 avril 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membre du Conseil Supérieur National des personnes handicapées est accordée à M. Meulders, D. et à Mme Seghers, J. Par le même arrêté, M. Devos, P. et Mme Van den Bossche, E. sont nommés membres du Conseil Supérieur National des personnes handicapées, en remplacement de M. Meulders, D. et de Mme Seghers, J. dont ils achèveront le mandat.