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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2004

Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Suetens, Carl, est confirmé au rang A de la carrière scientif(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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24/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Suetens, Carl, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé en qualité de premier assistant (rang A) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 2003.

Par arrêté royal du 25 avril 2004, M. Van Der Heyden, Johan, est confirmé au rang A de la carrière scientifique et nommé en qualité de premier assistant (rang A) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, à partir du 1er novembre 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelles peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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