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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2004

Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Waeterloos, Geneviève, est confirmée au rang A de la carrièr(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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2004022326
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24/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nomination Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Waeterloos, Geneviève, est confirmée au rang A de la carrière scientifique et nommée au grade de chef de travaux (rang B) à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique » - Administration centrale, dans le cadre français, à partir du 1er novembre 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste.

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