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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2004, qui Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre(...)

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2004022120
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03/03/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente pubication, démission honorable de ses fonctions de membre du conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Detiège, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Detiège, M., dont il achèvera le mandat.

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