Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 février 2004, Mme Larmuseau, Benedikt, est nommée en qualité d'inspecteur so(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2004022115
pub.
03/03/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur social stagiaire au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 février 2004, Mme Larmuseau, Benedikt, est nommée en qualité d'inspecteur social stagiaire (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

^