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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 février 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d(...)

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service public federal securite sociale
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23/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission régionale du conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Bresseleers, J., Cools, J. et Tielens, A., membres effectifs et à Mme Verlinden, W., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission régionale, au titre de représentants d'un organisme assureur : - Mme De Roover, J. et MM. Hilkens, M. et Volckaert, F., en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. Bresseleers, J., Tielens, A. et Cools, J., dont ils achèveront le mandat; - Mme Lauwaert, Th., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Verlinden, W., dont elle achèvera le mandat.

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