Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 février 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organism(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2004022094
pub.
23/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Limbourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dillen, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, M. Bortels, E., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Dillen, A., dont il achèvera le mandat.

^