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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2004

Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2004, Mme Verachten, Lucie, première assistante aux Archives générales (...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2004021123
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24/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2004, Mme Verachten, Lucie, première assistante aux Archives générales du Royaume et aux Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue, à partir du 1er décembre 2003, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux dans le même établissement.

Par arrêté royal du 18 juin 2004, Mme Augustyn, Beatrijs, première assistante aux Archives générales du Royaume et aux Archives de l'Etat dans les Provinces, est promue, à partir du 1er décembre 2003, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux dans le même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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