publié le 15 octobre 2004
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 août 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1 er décembre 2003 : - M. Thomas Ronse, né le 21 mars 1959; à - M. Serge Leonard, né le 19 février 1971. Par arrêté royal du 1 er septembre 20(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004011400
- pub.
- 15/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 août 2004, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint : à partir du 1er décembre 2003 : - M. Thomas Ronse, né le 21 mars 1959; à partir du 16 janvier 2004 : - M. Serge Leonard, né le 19 février 1971.
Par arrêté royal du 1er septembre 2004, M. Jean-Marie Dawagne, né le 1er mai 1965, a été nommé à titre définitif dans le grade d'actuaire à partir du 1er mai 2004.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.