publié le 02 juin 2004
Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 26 avril 2004, Mme Véronique Schmitz, est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000198
- pub.
- 02/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 26 avril 2004, Mme Véronique Schmitz, est nommée greffier au Conseil d'Etat.