publié le 24 novembre 2003
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2003, M. Gillieaux, Marc, est nommé juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Losfeld, Jean, dont il achèvera le ma
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201739
- pub.
- 24/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 octobre 2003, M. Gillieaux, Marc, est nommé juge social effectif, au titre d'employeur, au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Losfeld, Jean, dont il achèvera le mandat.