publié le 04 novembre 2003
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Vandenberghe, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Franco, Jan, dont il achèvera
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201681
- pub.
- 04/11/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Vandenberghe, Marc, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Franco, Jan, dont il achèvera le mandat.