publié le 07 octobre 2003
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Van Looy, Ronny, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Francken, Linda, dont il achèvera le
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003201241
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- 07/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2003, M. Van Looy, Ronny, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Francken, Linda, dont il achèvera le mandat.