SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Nomination d'un membre effectif associé et d'un membre suppléant associé représentant les organisations les plus repré-sentatives des employeurs du secteur non marchand Par arrêté royal du 9 mars 2003, qui produit ses effets le 1er mars 2003 : 1. M.Baert, Jules est nommé membre effectif associé du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand, en remplacement de M. Debref, Georges; 2. Mme Jaumotte, Anne-Marie est nommée membre suppléant associé du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non marchand, en remplacement de Mme Blondeel, Dominique.