publié le 30 décembre 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigueur Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre effectif, au (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2003023093
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- 30/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 novembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Weets, G., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Weets, G., dont elle achèvera le mandat.