publié le 03 décembre 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre suppléant, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022910
- pub.
- 03/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Weets, Ch.
Par le même arrêté, est nommée audit Comité, Mme D'Hoeraene, G., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Weets, Ch., dont elle achèvera le mandat.