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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Thibaud De Borggraef, est nommé en qualité d'inspecteur fi(...)

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service public federal securite sociale
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2003022882
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Thibaud De Borggraef, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er février 2003, avec date de prise de rang au 1er février 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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