SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui produit ses effets le 1er juin 2003, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rutsaert, R., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Nobels, F., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Rutsaert, R., dont il achèvera le mandat.