publié le 06 août 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Hardy, A.-J., en qualité de membre effectif, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022798
- pub.
- 06/08/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Masson, M., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, M. Hardy, A.-J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. Masson, M., dont il achèvera le mandat.