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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 août 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme De Ridder, Y., en qualité de membre suppléant, au(...)

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service public federal securite sociale
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2003022796
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05/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Coppens, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée audit conseil, Mme De Ridder, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Coppens, M., dont elle achèvera le mandat.

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