publié le 03 décembre 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2003, est nommée membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assura
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022782
- pub.
- 03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 juillet 2003, est nommée membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, Mme D'Hoeraene, G., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Weets, G.