Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui p Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022600
pub.
05/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2003, qui produit ses effets le 15 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Profili, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, Mme Sorgeloos, N., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Profili, F., dont elle achèvera le mandat.

^