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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant. dudit Conseil, Mme Hoet, P., au titr(...)

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service public federal securite sociale
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2003022597
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05/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Frans, A., membre suppléant, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant. dudit Conseil, Mme Hoet, P., au titre de représentante d'une faculté de médecine d'une université de Belgique, en remplacement de M. Frans, A., dont elle achèvera le mandat.

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