publié le 05 juin 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, est nommé membre effectif de la Commission de contrôl Par le même arrêté, est nommé membre suppléant de ladite Commission, à partir du jour de la présent(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, est nommé membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentant d'une organisation représentative de dispensateurs de soins, le Dr Leonard, J.-P., à partir du 30 septembre 2002.
Par le même arrêté, est nommé membre suppléant de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, le Dr Moens, M., comme représentant d'une organisation représentative de dispensateurs de soins, en remplacement du Dr Lemye, R.