Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 05 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, est nommé membre effectif de la Commission de contrôl Par le même arrêté, est nommé membre suppléant de ladite Commission, à partir du jour de la présent(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022596
pub.
05/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, est nommé membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentant d'une organisation représentative de dispensateurs de soins, le Dr Leonard, J.-P., à partir du 30 septembre 2002.

Par le même arrêté, est nommé membre suppléant de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, le Dr Moens, M., comme représentant d'une organisation représentative de dispensateurs de soins, en remplacement du Dr Lemye, R.

^