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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mai 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2003, est nommé en qualité de membre effectif de

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service public federal securite sociale
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2003022571
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26/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 mai 2003, est nommé en qualité de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 30 septembre 2002, M. Debois, J., au titre de représentant d'une association professionnelle représentative du corps des médecins, en remplacement de M. Schrooyen, W.

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