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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mai 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, démissio Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, à partir du jour de la présente publication, au tit(...)

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service public federal securite sociale
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2003022570
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26/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mai 2003, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Widera, I., membre effectif et à M. De Swaef, N., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées audit Conseil, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentantes d'un organisme assureur : - Mme Peeters, I., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Widera, I., dont elle achèvera le mandat; - Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant en remplacement de M. De Swaef, N., dont elle achèvera le mandat.

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