publié le 13 mai 2003
Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Close, Jean-Marc, est nommé président du Comité de gestion de l'Office nat
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022463
- pub.
- 13/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de Sécurité sociale Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1er avril 2003, M. Close, Jean-Marc, est nommé président du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale.