Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.

source: service public federal de programmation protection des consommateurs

numac: 2003022374

pub.: 08/04/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ».

Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.

Titre du document concerné:	Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003022374
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.

Vos données apparaissent sur cette page?