SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 février 2003, sont nommés pour un terme de 4 ans, prenant cours le 30 septembre 2002, les mandats des membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° Au titre de représentants disposant d'un mandat académique dans des Universités belges : - Mme Casteels, M.et MM. Degaute, J.-P., Dupont, A., Robays, H., Scheen, A. et Tulkens, P., en qualité de membres effectifs, et Mme Sarre, S. et MM. Balligand, J.-L., De Hoon, J., Delporte, J.-P., Jorens, F., Kaufman, J.-M. et Van Laethem, Y., en qualité de membres suppléants; 2° Au titre de représentants des organismes assureurs : - Mmes Detiège, M., Petit, Ch., Widera, I. et Zamurovic, D., et MM. Devillers, J., Proesmans, H., Sumkay, Fr. et Voisey, J., en qualité de membres effectifs et Mmes De Groof, V., Duyck, M., Goethals, H. et Van Rompaey, B. et MM. Boutsen, M., Hanon, A., Hutsebaut, L. et Van Den Bremt, Ch., en qualité de membres suppléants; 3° Au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives du corps des pharmaciens et des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : - Mme Even-Adin, D.et MM. Cornely, M.-H. et Vandekerckhove, F., en qualité de membres effèctifs et Mme Leirs, Ch. et MM. Cuypers, J. et Willems, L., en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des organisations professionnelles représentatives de l'industrie du médicament : - Mme Vandenbussche, D.et M. Van Eeckhout, H., en qualité de membres effectifs: 5° Au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales : - Mme Peeters, A., en qualité de membre effectif et M. Kips, J., en qualité de membre suppléant; 6° Au titre de représentants du Ministre de la Santé publique : - Mme Eeckhout, A., en qualité de membre effectif et M. Lesne, M., en qualité de membre suppléant; 7° Au titre de représentants du Ministre des Affaires économiques : - Mme Peeters, M.-Th., en qualité de membre effectif et Mme Pierlet, M., en qualité de membre suppléant; 8° Au titre de représentants du Service du contrôle médical institué auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - Mme Brabants, M.-A., en qualité de membre effectif et M. Depraetere, J., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, prenant cours le 1er février 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : 1°. De Backer, W., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une Université belge, en remplacement de Mme Denekens, J.; 2° Mmes Huicq, B.et Vandriessche, Y., en qualité de membres suppléantes, au titre de représentantes d'une association professionnelle représentative de l'industrie du médicament, en remplacement de respectivement MM. Claessens, P. et Loontjens, L.