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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui produit ses effets le 1 er novembre 2002, démissi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022058
pub.
27/01/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui produit ses effets le 1er novembre 2002, démission honorable de sa fonction de président du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée au Dr Fruhling, J. Par le même arrêté, le Dr Baeyens, J.-P., est nommé président audit Comité en remplacement du Dr Fruhling, J., dont il achèvera le mandat.

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