publié le 18 mars 2003
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 23 décembre 2002, M. Nzita Nkanu, est nommé en qualité d'inspecteur financier s(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022008
- pub.
- 18/03/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 23 décembre 2002, M. Nzita Nkanu, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagiaire au cadre linguistique français, auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er octobre 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.