publié le 20 mars 2003
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Dalem, Frédéric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail Namur-Dinant en remplacement de M. Eloy, Franz, dont il achèvera le mandat
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012116
- pub.
- 20/03/2003
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2003, M. Dalem, Frédéric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail Namur-Dinant en remplacement de M. Eloy, Franz, dont il achèvera le mandat.