publié le 05 mai 2003
Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2003, M. Marc Vinck, secrétaire d'ambassade au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé chef de cabinet adjoint du Vice-Premie Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012069
- pub.
- 05/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Cabinet. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2003, M. Marc Vinck, secrétaire d'ambassade au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommé chef de cabinet adjoint du Vice-Premier Ministre.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.