publié le 15 mai 2003
Division des Ressources humaines. - Nominations Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Frans Piessens, né le 2 avril 1951, a été nommé par avancement de grade au grade d'informaticien à partir du 1 er Nomination par avancement de niveau Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Patrick Deneve,
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003011195
- pub.
- 15/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Division des Ressources humaines. - Nominations Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Frans Piessens, né le 2 avril 1951, a été nommé par avancement de grade au grade d'informaticien à partir du 1er novembre 2002.
Nomination par avancement de niveau Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Patrick Deneve, né le 23 décembre 1965, a été nommé par avancement de niveau au grade d'informaticien à partir du 1er novembre 2002.
Nomination Par arrêté royal du 25 février 2003, M. Bart Eeman, né le 25 septembre 1963, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1er septembre 2002.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.